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LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION
Face au constat d'un droit à l'alimentation non effectif pour tous, d'une insécurité alimentaire croissante et des crises du modèle agricole actuel, les membres du Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation travaillent depuis deux ans à la définition d'un projet de Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA).
Ce collectif est composé de 10 membres : Ingénieurs sans Frontières Agrista, Réseau CIVAM, la Confédération paysanne, le Collectif Démocratie Alimentaire, l’Ardeur, l’Union Nationale d'Associations Familiales, Mutuale, l’Atelier Paysan, les Ami.e.s de la Confédération paysanne, VRAC. Tous ont ainsi pour objet commun de remettre l’alimentation au cœur du champ politique. Ils visent une transformation du système alimentaire à partir de décisions collectives autour d'un modèle d'alimentation pour tous.
Pensée comme une 6e branche de la sécurité sociale, la SSA est une politique publique systémique, reposant sur le principe d'universalité et sur un système de cotisations pour assurer le droit à l'alimentation durable pour tous. Les différents partenaires s'accordent sur le format de la SSA via une carte vitale de l’alimentation donnant accès à des produits conventionnés pour un montant de 150€ par mois et par personne. Le conventionnement reposerait sur des caisses primaires gérées démocratiquement à l’échelon local et articulées via une instance nationale. Les acteurs pourraient ainsi par exemple être conventionnés sur la base de leurs pratiques en accord avec le cahier des charges proposé (produits locaux, issus de l'agriculture biologique, revenu minimum pour les producteurs, etc.) Ces 150€/personne/mois représenteraient un budget annuel de 120 milliards d’euros pour l'État, soit 8% de la valeur ajoutée produite en France.
Certains points relatifs au financement du dispositif sont encore en discussion et font l'objet de désaccords : Les cotisations doivent-elles provenir des salaires ou de la valeur ajoutée des entreprises ? Doivent-elles être uniquement patronales, ou des cotisations salariales sont-elles envisageables également ? Une diversité de scénarios sont actuellement étudiés. Différentes réflexions sont en cours afin de faire de la SSA un outil de transformation des systèmes alimentaires : rapports de genre dans les comportements alimentaires, les rapports Nord-Sud en termes d’approvisionnement alimentaire, l’accès au foncier pour les producteurs, l’éducation et la sensibilisation au dispositif et à l’alimentation durable, etc.
En France, quelques initiatives locales s’inspirent ce modèle. C’est le cas du « marché du lavoir » à Dieulefit (Drôme), où plusieurs prix sont pratiqués : un premier, qui permet juste au producteur de couvrir ses coûts, un « prix solidaire » un peu plus élevé, et un « prix accessible » qui représente 65% du premier (Reporterre, 2022).
En 2023, en étroite collaboration avec la société civile, différents territoires ont initié des expérimentations de modèles de sécurité sociale de l'alimentation afin de lutter durablement contre le précarité alimentaire : la Ville et la Métropole de Montpellier, le Département de l'Alsace, la Ville de Grenoble ou encore le Département de la Gironde, par exemple. Let's Food accompagne le Département de la Gironde et le collectif Acclimat'action dans le prototypage de son expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation.
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Étude sur les expérimentations de démocratie alimentaire inspirées de la sécurité sociale de l’alimentation - 2025
Depuis 2019, des expérimentations locales inspirées de ces principes émergent afin d’explorer notamment les contours possibles d’un dispositif national de SSA.
Dans cette dynamique, l’ADEME, la Banque des Territoires du groupe Caisse des Dépôts, la Fondation Daniel et Nina Carasso, et la Fondation de France soutiennent depuis plusieurs années des initiatives expérimentant de nouvelles formes de démocratie alimentaire, notamment celles inspirées du modèle de la SSA. Le contexte politique semble aussi favorable au développement d’expérimentations de la SSA en France. L’article 3 de la proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386, déposée le mardi 15 octobre 2024, propose la création d’un fonds national d’expérimentation.
Les modalités de l’article prévoient que la Caisse des dépôts et consignation soit intégrée à la gouvernance de l’association chargée de la gestion de ce fonds. Cette proposition a été examinée en commission le 20 février 2025 et une proposition modifiée a été adoptée.
Au vu de ces tendances, ces financeurs expriment aujourd’hui un besoin commun : disposer d’une vision consolidée et approfondie des expérimentations en cours afin d’accompagner au mieux leur structuration et leur développement. Let's Food et VertigoLab ont été mandatée pour réaliser cette étude qui vise à offrir une meilleure lisibilité du paysage actuel des initiatives SSA en France et à outiller les acteurs souhaitant les soutenir.
Trois enjeux clés sont au cœur de cette étude :
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Cartographier les initiatives SSA en France afin de mieux comprendre leurs objectifs, leurs structures et leur articulation avec le cadre national. Le collectif SSA dispose déjà d’un recensement, mais une analyse plus précise et ciblée est nécessaire.
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Analyser les modèles socio-économiques pour identifier les sources de financement, les moyens, les coûts et les conditions de pérennisation des initiatives. Il s’agit d’examiner comment leurs budgets sont structurés et d’identifier les besoins en financement des initiatives afin de mobiliser les sources nécessaires.
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Identifier les dispositifs de suivi et d’évaluation en recensant les méthodes existantes. Cette étude ne vise pas à produire une évaluation d’impact, mais plutôt à dresser un panorama des outils et ressources mobilisés pour suivre et évaluer les effets de ces initiatives.
Les premiers résultats de cette étude, conçue comme une étude flash sur six mois, seront disponibles d’ici septembre 2025, avec une restitution lors des Rencontres de l’Alimentation Durable (RAD) 2025 organisées par la Fondation Daniel et Nina Carasso.
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