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LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION
Face au constat d'un droit à l'alimentation non effectif pour tous, d'une insécurité alimentaire croissante, des crises du modèle agricole actuel mais aussi face à la pandémie de COVID-19 qui se traduit par une forte augmentation du nombre de personnes en situation de précarité alimentaire, les membres du Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation travaillent depuis deux ans à la définition d'un projet de Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA).
Ce collectif est composé de 10 membres : Ingénieurs sans Frontières Agrista, Réseau CIVAM, la Confédération paysanne, le Collectif Démocratie Alimentaire, l’Ardeur, l’Union Nationale d'Associations Familiales, Mutuale, l’Atelier Paysan, les Ami.e.s de la Confédération paysanne, VRAC. Tous ont ainsi pour objet commun de remettre l’alimentation au cœur du champ politique. Ils visent une transformation du système alimentaire à partir de décisions collectives autour d'un modèle d'alimentation pour tous.
Pensée comme une 6e branche de la sécurité sociale, la SSA est une politique publique systémique, reposant sur le principe d'universalité et sur un système de cotisations pour assurer le droit à l'alimentation durable pour tous. Les différents partenaires s'accordent sur le format de la SSA via une carte vitale de l’alimentation donnant accès à des produits conventionnés pour un montant de 150€ par mois et par personne. Le conventionnement reposerait sur des caisses primaires gérées démocratiquement à l’échelon local et articulées via une instance nationale. Les acteurs pourraient ainsi par exemple être conventionnés sur la base de leurs pratiques en accord avec le cahier des charges proposé (produits locaux, issus de l'agriculture biologique, revenu minimum pour les producteurs, etc.) Ces 150€/personne/mois représenteraient un budget annuel de 120 milliards d’euros pour l'État, soit 8% de la valeur ajoutée produite en France.
Certains points relatifs au financement du dispositif sont encore en discussion et font l'objet de désaccords : Les cotisations doivent-elles provenir des salaires ou de la valeur ajoutée des entreprises ? Doivent-elles être uniquement patronales, ou des cotisations salariales sont-elles envisageables également ? Une diversité de scénarios sont actuellement étudiés. Différentes réflexions sont en cours afin de faire de la SSA un outil de transformation des systèmes alimentaires : rapports de genre dans les comportements alimentaires, les rapports Nord-Sud en termes d’approvisionnement alimentaire, l’accès au foncier pour les producteurs, l’éducation et la sensibilisation au dispositif et à l’alimentation durable, etc.
En France, quelques initiatives locales s’inspirent ce modèle. C’est le cas du « marché du lavoir » à Dieulefit (Drôme), où plusieurs prix sont pratiqués : un premier, qui permet juste au producteur de couvrir ses coûts, un « prix solidaire » un peu plus élevé, et un « prix accessible » qui représente 65% du premier (Reporterre, 2022).
En 2023, en étroite collaboration avec la société civile, différents territoires ont initié des expérimentations de modèles de sécurité sociale de l'alimentation afin de lutter durablement contre le précarité alimentaire : la Ville et la Métropole de Montpellier, le Département de l'Alsace, la Ville de Grenoble ou encore le Département de la Gironde, par exemple. Let's Food accompagne le Département de la Gironde et le collectif Acclimat'action dans le prototypage de son expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation.
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